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Conditions générales d'utilisation

conditions générales d’utilisation

Article I. DEFINITIONS

Pour l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, les termes et expressions avec une majuscule s’entendent comme suit :

Vous ou l’Utilisateur ou l’Acheteur: la personne physique naviguant sur le Site www.aushopping.com et/ou utilisant les services proposés par AUSHOPPING.

Aushopping : la société AUSHOPPING, société par actions simplifiée au capital variable dont le siège social est situé rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro B 519 021 489.

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : le présent document qui définit les règles et conditions applicables à l’utilisation du Site Aushopping.

Description des produits
Pour tout détail sur le descriptif des produits merci de vous reporter à la page Vendeur correspondante sur le site internet du Vendeur.

Site : le site internet accessible à l’adresse www.aushopping.com sur lequel est proposé le Service.

Vendeur ou Enseigne : désigne la personne morale qui n’est pas Aushopping, habilitée à vendre et à distribuer les Produits qui apparaissent en catalogue sur le Site mais son vendus sur le propre site du Vendeur.

Article II. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part AUSHOPPING, en tant qu’éditeur du Site, met à votre disposition l’accès au Site et ses fonctionnalités. L’Utilisateur est informé que les Produits proposés ne sont pas vendus par Aushopping mais pas une société tierce.

L’utilisation du Site requiert l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation vous lient à AUSHOPPING.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à disposition sur le Site où elles sont directement consultables et téléchargeables.

Vous reconnaissez que Vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité selon la loi française ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si Vous êtes mineur, pour accéder aux services. Vous reconnaissez également que Vous êtes juridiquement en état de contracter conformément à la loi de votre pays de résidence habituelle.

Toute utilisation des services non conforme aux CGU est prohibée.

Le fait de créer un Compte, d’utiliser les services et d'accepter les présentes CGU emporte votre acceptation de l'ensemble des règles prévues ci-dessous. En cas de désaccord avec ces dispositions, Vous êtes priés de supprimer votre Compte et de ne plus accéder au Site et aux services.

Article III. ACCES AU SITE

Le Site et les services étant proposés sur Internet, pour y accéder, Vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. AUSHOPPING n'est pas responsable des dommages que Vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre ordinateur de logiciels malveillants.

Pour recevoir des informations et des propositions commerciales d’AUSHOPPING, et le ca échéant de ses partenaires, Vous devez créer un compte (ci-après le « Compte »), ainsi qu’indiqué dans les conditions générales de vente (CGV).

La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et AUSHOPPING ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

AUSHOPPING ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toute altération que pourra subir votre Compte.
Vous reconnaissez également que Vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

Vous reconnaissez que Vous êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre ordinateur.
AUSHOPPING s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’AUSHOPPING, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, AUSHOPPING ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité d’AUSHOPPING ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, AUSHOPPING peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. Vous reconnaissez et acceptez qu’AUSHOPPING ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Article IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (notamment contenus, code, architecture…) sont susceptibles d’être protégés au titre du droit d'auteur, des marques, dessins et modèles brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite d’AUSHOPPING ou tout autre titulaire de droits de propriété intellectuelle est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En Vous connectant sur le Site, Vous vous interdisez de copier, télécharger, reproduire, représenter, adapter tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse d'AUSHOPPING ou tout autre titulaire de droits de propriété intellectuelle.

 

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site dès lors que le Site apparait de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

AUSHOPPING se réserve le droit d’interdire tout lien émanant d’un site dont le contenu lui paraitrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’AUSHOPPING.
AUSHOPPING  s’efforce de n’insérer des liens qu’avec des sites web qui partagent ses exigences de qualité. Quand Vous accédez à un site web autre que le Site, soyez conscient qu’il est indépendant de AUSHOPPING. Par conséquent, AUSHOPPING n’est en aucun cas responsable du contenu de pages ne faisant pas partie du Site. 

Article V. CONTENUS

AUSHOPPING n’exerce pas de contrôle a priori des contenus mis en ligne par les Vendeurs, ni des contenus des animations commerciales que les enseignes peuvent proposer.

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, AUSHOPPING pourra supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite mentionné sur le Site.

Vous avez la possibilité de notifier à AUSHOPPING des contenus illicites relevés sur le Site via le formulaire de contact présent sur le Site.

Les notifications réalisées dans le cadre de cet article devront être conformes aux dispositions de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, permettant à AUSHOPPING d'avoir une connaissance effective du contenu illicite signalé.

S’agissant des informations directement éditées par AUSHOPPING, elles sont considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

AUSHOPPING se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations éditées par AUSHOPPING et/ou les enseignes sur ce Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous votre entière et seule responsabilité. Vous assumez la totalité des conséquences pouvant en découler, sans qu’AUSHOPPING puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

AUSHOPPING ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelle que nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

Article VI. GARANTIE ET RESPONSABILITE D’AUSHOPPING

Sans préjudice de dispositions légales impératives contraires, Aushopping est uniquement tenue à une obligation de moyens au titre des engagements définis aux présentes.

Aushopping ne fait aucune déclaration, ne garantit pas et ne s’engage aucunement à ce que : (i) le service réponde a vos exigences, (ii) le service fonctionne sans interruption et sans défaillance.

Ainsi, Aushopping ne peut garantir et ne pourra pas être responsable des dommages résultant ou liés à l'utilisation du réseau internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ni d’évènements relevant de la force majeure telle que retenue par les juridictions françaises.

En tout état de cause, la responsabilité d’Aushopping ne pourra être engagée que pour des faits qui lui sont directement imputables en sa qualité d’éditeur du site (à l’exception des contenus fournis par les Vendeurs et non valides par Aushopping qui sont sous la responsabilité des Vendeurs) et/ou d’intermédiaire et qui vous auront cause un préjudice direct.

 

La société AUSHOPPING intervient uniquement en qualité d’éditeur du Site et d’intermédiaire entre le Vendeur et l’Utilisateur notamment en présentant des catalogues produits dans le cadre d’une mise en relation le Vendeur et l’Utilisateur.

AUSHOPPING n’est donc pas responsable du catalogue de Produits apparaissant sur le Site et ne pourra donc en aucun être tenu pour responsable des Produits (et éventuellement des services) présentés, notamment mais non limitativement, la conformité des produits, la conformité de l’offre, du service après-vente, la titularise des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les éléments constitutifs de l’offre du Vendeur.

 

Le Vendeur est seul et pleinement responsable des produits proposés et de la vente et en assume toute responsabilité notamment en cas de réclamations.

Article VII. DISPONIBILITE, PRIX ET GARANTIE DES PRODUITS

La disponibilité, le prix affiché des Produits ont été fixés librement par les Vendeurs, dans le respect des lois et règlements applicables et est indiqué en Euros toutes taxes comprises.

La disponibilité et le prix indiqué sur le site peuvent ne pas être à jour en temps réel sur le Site comparativement au site internet du Vendeur ou dans l’un de ses magasins physiques, le cas échéant, notamment en cas de prix promotionnel.

Seul le prix affiché sur le site du Vendeur fait foi et aucune réclamation ne pourra être faite auprès d’Aushopping ou du Vendeur en cas de différence de prix.

Article VIII. INTEGRALITES

L’accord entre l’Utilisateur et AUSHOPPING est intégralement représenté par les présentes Conditions d’Utilisation.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle pour une quelconque raison, cette disposition sera réputée non écrite, sans qu’elle puisse remettre en cause la validité des autres dispositions.

Article IX. DROIT APPLICABLE / LITIGE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, vous pouvez effectuer vos réclamations en nous contactant soit via le formulaire de contact en ligne soit via le service client afin de rechercher une solution amiable.

Sans préjudice de dispositions légales impératives, les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.

Article X. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

AUSHOPPING se réserve le droit de modifier, à tout moment, partiellement ou intégralement, les Conditions Générales d’Utilisation. Le cas échéant, lesdites modifications entreront en vigueur le jour de leur publication. Les modifications ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Mis à jour le 23/12/2016

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