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Dossier location saisonnière - 32x22 cm

EXACOMPTA

Dossier location locaux vacantsPour les locations non classées.Contient :- 2 ...

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Descriptif produit

Dossier location locaux vacantsPour les locations non classées.Contient :- 2 feuilles Contrat de location 2 feuilles État descriptif- 2 feuilles Inventaire- 2 liasses de 3 exemplaires État des lieux.Tous les modèles de contrats de location pour les particuliers qui souhaitent louer leur bien en toute sérénité. Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.

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