Conditions générales d'utilisation | Aushopping, shopping en centre commercial Auchan
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Conditions générales d'utilisation

conditions générales d’utilisation

Article I. DEFINITIONS

Pour l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante : 

  - « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : Désigne le présent document qui définit les règles et conditions applicables à l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.aushopping.com 
- « Directeur de Publication » : Désigne le directeur de la publication du Site, tel qu’indiqué au sein des Mentions Légales du Site, au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie Numérique.
- « Editeur » ou « Editeur du Site » : Désigne le responsable de la publication du Site, tel qu’indiqué au sein des Mentions Légales du Site, au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. 
- « Hébergeur » : Désigne l’hébergeur du Site, tel qu’indiqué au sein des Mentions Légales du Site, au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. 
- « Newsletter » : Désigne la lettre d’information régulière à laquelle l’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire en remplissant le formulaire disponible sur le Site, permettant de recevoir des informations et offres relatives au Site.
- « Partenaire(s) » : Désigne la et au pluriel les sociétés tierces distinctes de l’Editeur, partenaires de l’Editeur, pouvant être ou non Vendeur(s). 
- « Prestataire(s) » : Désigne la ou les personnes physiques ou morales prestant ou sous-traitant pour le compte de l’Editeur et/ou de l’Hébergeur.
« Site » : Désigne le site internet accessible à l’adresse www.aushopping.com 
- « Vendeur(s) » ou « Enseigne(s) » : Désigne la et au pluriel les personnes morales, distinctes de l’Editeur, habilitées à vendre et distribuer les produits et services qui apparaissent en catalogue sur le Site mais sont vendus sur le propre site internet du Vendeur ou de l’Enseigne sous sa propre responsabilité. 
- « Vous » ou « l’Utilisateur » ou « l’Acheteur » : Désigne la personne physique navigant sur le site internet  www.aushopping.com et/ou utilisant les services proposés sur le site.

Article II. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU

Les Le Site est destiné à mettre à votre disposition les informations pratiques et les bons plans des Centres commerciaux exploités sous la marque « Aushopping », ainsi que les bons plans, les promotions et les catalogues de produits et services des boutiques des Centres commerciaux exploités sous la marque « Aushopping ».

 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à l’intégralité du contenu du Site, l’accès et l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés étant soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, que Vous êtes invité à lire attentivement.

 Tout accès au Site et/ou utilisation du Site et des services qui y sont proposés suppose par conséquent le strict respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Celles-ci constituent un contrat entre l’Editeur et Vous, que Vous ayez ou non créé un compte sur le Site, que Vous ayez ou non utilisé les services proposés sur le Site.

 Toute utilisation du Site et des services qui y sont proposés non-conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est prohibée. 

 Vous vous engagez à avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les acceptez comme élément contractuel.  

 Le fait d’accéder au Site, de naviguer sur le Site, d’utiliser les services proposés sur le Site et/ou de créer un compte sur le Site emporte votre acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de votre utilisation du Site, que Vous ayez ou non créé un compte sur le Site, que Vous ayez ou non utilisé les services proposés sur le Site.

 Vous reconnaissez être une personne physique juridiquement en capacité de contracter conformément à la loi de votre pays de résidence, et avoir atteint l’âge légal de la majorité ou avoir obtenu l’accord de votre représentant légal si Vous êtes mineur.

 L’Editeur se réserve le droit à tout moment de faire évoluer les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que sa politique de cookies et données personnelles, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. C’est pourquoi, il Vous est conseillé de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation,  afin de se référer à la dernière version en vigueur. Tout projet de modification ultérieure des présentes conditions contractuelles sera communiqué à l’Utilisateur consommateur non professionnel conformément aux dispositions de l’article L.121-84 du Code de la consommation.

 Dans l’hypothèse où Vous ne souhaitiez pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il Vous est demandé de renoncer à tout usage du Site et des services qui y sont proposés.

 Pour toute information relative à l’utilisation ou à l’accès du Site, l’Utilisateur est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : service-clients@AUSHOPPING.COM.

Article III. ACCES AU SITE ET UTILISATION DU SITE

Généralités : 

 Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet, et de compatibilité technique du matériel utilisé.

 A l’exception du coût de connexions téléphoniques et d’accès Internet appliqués par le fournisseur de l’Utilisateur, l’accès au Site est gratuit et sans frais d’inscription préalable, ni abonnement. Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

 Dans le cadre de l’accès au Site et l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

  • Se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers, l’ordre public et les dispositions des Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ; 
  • Ne pas fournir les données d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
  • Se comporter de façon loyale à l’égard de l’Editeur et des autres utilisateurs du Site ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et son contenu. 

 Newsletter et création de compte Utilisateur : 

 Vous avez la possibilité de créer un compte Utilisateur sur le Site et de Vous inscrire à la Newsletter du Site, en complétant le formulaire afférent proposé sur le Site, et ce afin de recevoir des informations et offres relatives au Site et aux Centres commerciaux exploités sous le marque « Aushopping » (selon les choix que Vous aurez effectués). 

 Pour la validation de votre inscription, Vous devez remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription signalés par un astérisque (*).

 Un seul compte par Utilisateur est autorisé et tout tentative de fraude pourra entrainer la radiation du compte. Le compte pourra également être résilié à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site. 

 Lors de la création de votre compte utilisateur, Vous êtes invité à opter pour un mot de passe suffisamment sécurisé, et à conserver ledit mot de passe strictement confidentiel, sous votre entière responsabilité. Vous êtes invité à consulter à cet effet les recommandations émises par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, disponibles sur le site internet : https://www.cnil.fr/

 Vous avez la possibilité de vous désinscrire de la Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien « désinscription » présent dans chaque courrier électronique adressé.

 Vous avez la possibilité de clôturer votre compte à tout moment en respectant les modalités décrites sur le Site.

 Insertion de liens hypertextes : 

 L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et à usage non-commercial est autorisé à insérer sur son site un ou des liens hypertextes simples renvoyant vers la page d’accueil du Site, dès lors que le Site apparaît de façon distincte et non-encapsulée dans le site de l’Utilisateur. 

 Cette autorisation ne constitue en aucun cas une convention implicite d’affiliation, un contrat de recommandation, un contrat d’achat d’espace publicitaire ou un quelconque partenariat ou contrat implicite ou non entre l’Editeur et l’Utilisateur.

 Cette autorisation est concédée à titre non-exclusif et révocable à tout moment, sans que l’Editeur ait à fournir une quelconque justification, et à la condition expresse que le ou les liens insérés ne puissent porter quelque préjudice que ce soit au Site et/ou à l’Editeur. 

 Au titre de cette autorisation, l’Editeur se réserve un droit d’opposition et de modération. Il se réserve notamment le droit d’interdire tout lien émanant d’un site internet dont le contenu lui paraîtrait inapproprié, mensonger, frauduleux, notamment, et ce sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

 Dans tous les cas, tout lien, même implicitement autorisé, devra être retiré sans délai à première demande de l’Editeur.

Article IV. DESCRIPTIF, DISPONIBILITE, PRIX ET GARANTIES DES PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services qui apparaissent en catalogue sur le Site ne sont pas vendus par l’Editeur mais par des sociétés tierces, et sont vendus sur le propre site internet du Vendeur, sous sa propre responsabilité et selon ses propres conditions générales d’utilisation et de vente. 

 L’Editeur se borne à mettre l’Utilisateur et les Vendeurs en relation notamment en présentant les catalogues de produits et services des Vendeurs. 

 L’Editeur n’est donc pas responsable du catalogue de produits et services des Vendeurs apparaissant sur le Site, sous réserve des obligations qui lui incombent en sa qualité d’Editeur, et ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable des produits et services présentés, notamment mais non exclusivement, de la conformité des produits ou services, de leur disponibilité, du service après-vente, de la titularité des droits de propriété intellectuelle et droit voisins sur les éléments constitutifs du catalogue et de l’offre des Vendeurs.

 Les prix affichés de ces produits et services, indiqués en euros toutes taxes comprises, sont librement fixés par les Vendeurs, sous leur propre responsabilité, de même que leur disponibilité affichée. La disponibilité et le prix affichés sur le Site peuvent ne pas être à jour en temps réel comparativement au site internet du Vendeur ou dans l’un de ses magasins physiques, le cas échéant, notamment en cas de prix promotionnel. Seul le prix et la disponibilité affichés sur le site internet du Vendeur font foi et aucune réclamation ne pourra être faite envers l’Editeur ou le Vendeur en cas de différence.

 Le Vendeur est seul et pleinement responsable des produits et services proposés à la vente, et en assume toute responsabilité notamment en cas de réclamation.

 Pour tout détail sur le descriptif des produits et services qui apparaissent en catalogue sur le Site, et sur les conditions générales de vente des Vendeurs, Vous êtes invité à vous reporter à la page correspondante sur les sites internet respectifs des Vendeurs

Article V. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présenté sur le Site (notamment l’architecture et la charte graphique du Site, ainsi que les marques, logos, graphismes, dessins, photographies, animations, vidéos, et textes contenus sur le Site, de même que les codes informatiques des éléments le composant, et tout document téléchargeable) est susceptible d’être protégé par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et/ou droits voisins, et ne peut être reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, téléchargé, modifié, édité, réutilisé, ré-adressé ou exploité de quelque façon et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable des titulaires de droits de propriété intellectuelle concernés. 

 Notamment, toute reproduction totale ou partielle et non-autorisée des éléments contenus sur le Site, protégés par le droit d’auteur, est susceptible de constituer une contrefaçon en vertu de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. 

 Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, non-autorisée, est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 Les bases de données établies par l’Editeur sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre Site, et non expressément autorisée, est sanctionnée par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit voisin au profit de l’Utilisateur. 

 L’Editeur concède aux Utilisateurs une simple autorisation de visualisation. Les droits de reproduction sont réservés, la reproduction étant autorisée uniquement sous forme numérique sur le terminal utilisé pour l’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et ce à des fins exclusives de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.

 En mettant en ligne du contenu sur le Site, l’Utilisateur concède automatiquement une licence d’exploitation à l’Editeur du Site sur ce contenu, pour les besoins de la gestion du Site et ceci, pour le monde entier et pour la durée nécessaire à la gestion du Site. 

 L’Utilisateur déclare enfin que les droits d'auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l'objet d'aucune revendication.

 L’Utilisateur garantit l’Editeur du Site contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s'élever au titre de la titularité des droits concédés, que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme, et s'engage à rembourser à l’Editeur toutes sommes auxquelles ce dernier serait condamné à ce titre.

Article VI. RESPONSABILITE

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

 En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée que pour des faits qui lui sont directement imputables en sa qualité d’Editeur du Site www.aushopping.com 

 Contenu du Site : 

 L’Editeur ne garantit pas, et ne s’engage en aucun cas, à ce que le Site et les fonctionnalités qu’il propose répondent aux exigences des Utilisateurs.

 Sans préjudice de dispositions légales impératives contraires, les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de l’Editeur, y compris en cas de dommage quelconque résultant de leur interprétation et/ou de leur utilisation ; ces informations peuvent être modifiées, mises à jour ou supprimées par l’Editeur à tout moment et sans préavis.

 S’agissant des informations et documents directement mis en ligne sur le Site par l’Editeur, ils sont considérés comme fiables. Ils sont toutefois susceptibles de contenir des inexactitudes notamment techniques et/ou des erreurs notamment typographiques, que l’Editeur se réserve le droit de corriger dès lors qu’il en aura eu connaissance. 

 Au regard des qualifications juridiques définies par l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’Editeur du Site est qualifié de fournisseur de services de communication au public en ligne pour le contenu mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site.

 L’Editeur n’est donc pas responsable, conformément à l’article L.32-3-3 du Code des postes et des télécommunications, du contenu des Utilisateurs et ne supporte pas d’obligation de surveillance de ce contenu.

 L’Editeur n’exerce pas de contrôle a priori des contenus mis en ligne par les Vendeurs ou Partenaires ni des contenus des animations commerciales que les Vendeurs ou Partenaires peuvent proposer.

 L’Editeur du Site s’engage, conformément aux dispositions légales, à supprimer sans délai tout contenu illicite dès qu’il en aura été dûment informé.

 A ce titre, il est précisé que l’Utilisateur a la possibilité de signaler à l’Editeur des contenus illicites relevés sur le Site via le formulaire de contact présent sur le Site. Les notifications à l’Editeur réalisées dans ce cadre devront être conformes aux dispositions de l’article 6.I.-5. de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, permettant à l’Editeur d’avoir une connaissance effective du contenu illicite signalé.

 En tout état de cause, l’utilisation du Site et son contenu se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur, qui en assumera seul l’ensemble des conséquences qui pourront en découler sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être recherchée à quelque titre que ce soit et sans recours contre ce dernier.

 Notamment, l’Editeur du Site précise que l’usage de liens hypertextes susceptibles d’être insérés sur le Site peut conduire l’Utilisateur vers d’autres sites web ou applications, indépendants du Site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Editeur du Site. L’Editeur s’efforce de n’insérer des liens que vers des sites internet qui partagent ses exigences de qualité, mais il ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites ou applications tiers.

 De même, l’insertion de liens hypertextes vers le Site par les Utilisateurs dans les conditions de l’article « ACCES AU SITE ET UTILISATION DU SITE » des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Editeur du Site.

Accès et disponibilité du Site : 

Le Site et les fonctionnalités qu’il propose sont disponibles en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé par l’Utilisateur.

 Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sous réserve d’éventuelles pannes ou opérations de maintenance nécessaires au Site, cependant l’Editeur ne garantit pas que le Site et/ou les fonctionnalités qu’il propose fonctionnent sans interruption ni défaillance, et décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

  - En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ; 

  - En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu’en soient l’origine et la provenance ; 

  - En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site ; 

  - En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ; 

  - Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés) ; 

  - En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;

  - En cas d’altération du compte Utilisateur créé sur le Site, ou de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou en cas d’usurpation de son identité.

 Responsabilité de l’Utilisateur : 

 L’utilisation du Site et de son contenu est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. 

 L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.

 En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. 

 L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’Editeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site. 

 L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Article VII. INTEGRALITE - INVALIDITE PARTIELLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation représentent l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur du Site et l’Editeur. 

 La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des Mentions Légales et Conditions générales d’Utilisation n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

Article VIII. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La langue officielle des présentes Conditions Générales d’Utilisation est le français. En cas de différence, incohérence ou conflit entre cette version et la version traduite, la version française prévaudra.

 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.

Article IX. CREDITS PHOTOS

Les photos utilisées sur le Site sont la propriété exclusive de la SA CEETRUS France.

 

Mis à jour le 30/04/2018

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